Nouveau Centre Sciences Po

Si le développement durable constitue un équilibre entre écologique, économique et social, la fiscalité peut, à l'évidence, en constituer un
instrument incitatif fort.

Elle permet, en effet, de modifier les comportements. Si la taxe carbone dont l'assiette est basée sur l'usage d'énergies polluantes ou de ressources en voie d'êtrte taries, son enjeu réside dans la préservation des ressources naturelles, une compensation financière de ce qui est bien juridiquement un nouvel impôt, dans le cadre d'un poids de la fiscalité déjà lourd, et un effort pédagogique paraissent nécessaires.

La gestion du stock des énergies fossiles disponibles incite à une prise de conscience. Si elle est en route, l'acte reste à mettre en conformité avec la pensée. L'enfer est pavé de bonnes intentions, dit l'adage. Or, la compensation financière des systèmes de chauffage urbain contribue à accompagner l'évolution des mentalités. La prise en compte des conséquences sociales de la taxation d'énergies polluantes force au consensus, au point que la CFDT, certes pas le syndicat représentatif national le plus virulent, adhère au projet de taxe carbone.
S'il est évidemment plus facile de légiférer pour l'alimentation énergétique de constructions et d'équipements nouveaux, le changement interne des immeubles existants et l'incitation vers de nouveaux véhicules doit être accompagné, comme ce qui est prévu. Or, un coût supplémentaire et un mécanisme touchant aux comportements liés à des usages systémiques et structurels, ne va pas de soi : ils nécessitent donc la persévérance du débat public, entamé dès l'élection présidentielle de 2007 et le pacte écologique, et une explication détaillée de la réforme.

Aussi est-ce un impôt en plus. Evidemment, ça passe mal. Aussi, l'idée est venue de le compenser par une baisse à hauteur équivalente de l'impôt sur le revenu. Quand bien même y aurait-il un jeu à sommes nulles pour les ressources nationales, l'environnement et les relations sociales y gagnent, alors que l'économie n'y perd pas à court terme. Elle peut même être stimulée à moyen et long termes, via l'innovation, la recherche, la création de nouveaux débouchés. Aussi l'impôt sur le revenu allégé inciterait réellement à travailler plus pour gagner plus..
Encore faut-il que l'opération soit expliquée et aille dans le sens d'un allégement global du taux d'imposition des ménages français, l'un des plus élevés en Europe, et sans trop pénaliser les entreprises, particulièrement en temps de crise.
Le dosage est difficile, d'autant plus que les facteurs comportementaux ne peuvent que difficilement être connus.

Alexandre K