12.04.2010

Répertoire national du crédit : enfin la création actée dans la loi

 

Paris, le vendredi 9 avril 2010

 

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 COMMUNIQUE DE PRESSE

 

 François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, Jean Dionis du Séjour, porte-parole sur le projet de loi réformant le crédit à la consommation, Jean-Christophe Lagarde, député-maire de Drancy et auteur de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, et les députés du groupe se réjouissent que la création d'un répertoire national du crédit, mesure que les députés centristes défendent depuis 2003, soit enfin inscrite dans la loi.

En effet, la création d'un répertoire permet de connaître la vérification de la solvabilité en amont des emprunteurs tout en responsabilisant les organismes prêteurs. Cela obligera le prêteur de vérifier l'état d'endettement global de l'emprunteur au moment de la demande. La loi prévoit sa mise en œuvre dans les 12 mois par l'intermédiaire d'une instance de préfiguration.

La solution élaborée au sein de la majorité présidentielle permet enfin d'en terminer avec les discussions sur l'opportunité de la création d'un tel répertoire. « Nous soutenons pleinement la solution retenue à notre initiative qui a vaincu les dernières résistances. Aujourd'hui, ce n'est plus de l'opportunité d'un répertoire national du crédit dont il est question, mais des conditions de sa mise en œuvre dans les 12 mois. Il y a urgence ! Nous avons déjà perdu trop de temps dans la lutte contre le surendettement ! Encore une fois, une proposition Nouveau Centre a éclairé le Gouvernement ! », ajoute Jean Dionis du Séjour.

 Aujourd'hui, la décision de la création d'un répertoire national du crédit est largement reconnue par les associations qui luttent contre le surendettement, par les associations familiales, et validée par l'expérience de nos partenaires européens : 10 pays membres se sont dotés d'un tel dispositif. Pour le Nouveau Centre, la France doit aujourd'hui tout faire pour le mettre en œuvre dans les douze mois.

 Le groupe Nouveau Centre veillera à être associé à l'instance de préfiguration et y jouera un rôle actif.

 

 

08.04.2010

Etats généraux de la violence à l'école : le Nouveau Centre salue l'effort du Gouvernement de privilégier l'écoute et la formation aux mesures sécuritaires

 

Paris, le jeudi 8 avril 2010

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Pour le Nouveau Centre, ces états généraux de la violence scolaire vont dans le bon sens, avec une bonne méthode en privilégiant le principe de dialogue et d'écoute de tous les acteurs et partenaires de l'école.

Yvan Lachaud, députe Nouveau Centre du Gard, approuve la manière dont le gouvernement entend répondre à la violence scolaire, en ne se contentant pas de mesures sécuritaires et en prévoyant de renforcer la formation des professeurs, notamment à la gestion des conflits et à la prévention de la violence.

« Enfin, on parle sérieusement des problèmes de violence. Enfin, on réfléchit sérieusement aux réponses à apporter à la question de la violence à l'école, en acceptant de mettre les choses à plat, sans tabou. L'opinion attend des mesures de nature à renforcer la sécurité à l'école, et les annonces du gouvernement sont à la hauteur de ces attentes. »

Yvan Lachaud souhaite également que le gouvernement réfléchisse à d'autres voies pour juguler la violence : la présence accrue des enseignants dans les établissements, la souplesse laissée aux principaux et aux proviseurs pour choisir les équipes éducatives (recrutement de postes à profils), la stabilité des équipes éducatives...

Puisque la question de la violence se pose surtout au collège, et que la violence au lycée se prépare au collège, il faut poser la question de la réforme du collège, un niveau qui ne fonctionne pas aussi bien qu'on pourrait le souhaiter. S'il ne s'agit pas de toucher au collège unique, il faut évidemment s'interroger sur les mesures à prendre pour améliorer les résultats au collège.

Ce qui se passe à l'école reflète ce qui se passe dans la société ; la violence à l'école est liée avec la violence dans la société. Il est évident pour le Nouveau Centre que la violence est encore plus inacceptable dans un établissement scolaire, lieu de pédagogie et d'apprentissage.

 

 

QUESTION ÉCRITE (N°68030) DE PHILIPPE FOLLIOT AU MINISTERE DE L'OUTRE-MER : La submersion de territoires entraine en droit international la perte des zones économiques afférentes

 

Paris, le mercredi 7 avril 2010

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Philippe Folliot avait interrogé Madame la Ministre de l'outre-mer par une question écrite au sujet des risques de submersion qui menacent certains territoires ultra-marins français, tels que les Iles Eparses ou l'Ile de Clipperton. En effet, alors que la perspective d'une montée du niveau des océans semble de plus en plus inévitable, se pose la question du devenir de certaines possessions françaises dont le point culminant se situe quelques mètres à peine au-dessus du niveau des mers. Aussi souhaitait-il savoir si des études avaient été menées ou étaient engagées pour prévenir de telles menaces, et si la submersion de tels territoires signifiait également la perte des zones économiques exclusives afférentes.

La ministre a confirmé de telles craintes, affirmant que la submersion de territoires entraîne, en droit international, la perte des zones économiques exclusives afférentes, ce qui constituerait une perte majeure pour la France, au regard de l'étendue qu'elles représentent.

 

Voici la réponse complète émanant du Ministère :

« La ministre de l'outre-mer est effectivement préoccupée par les conséquences possibles du changement climatique pour le développement économique, social et culturel, la protection de l'environnement et la sécurité de outre-mer français. Elle est consciente de la vulnérabilité particulière de certaines îles de l'outre-mer français au regard des conséquences du réchauffement climatique, spécialement au regard de la montée des eaux.

Dans cet état d'esprit, elle a défendu les intérêts de l'outre-mer français dans le cadre des réunions préparatoires aux négociations de Copenhague auxquelles son ministère a participé.

Par ailleurs, en juillet 2009, au cours du sommet France-Océanie qui a réuni autour des trois collectivités françaises du Pacifique l'ensemble des Etats de la région, la problématique de la lutte contre les effets du réchauffement climatique a été largement abordée et a été placée au coeur des actions de coopération régionale.

En outre, l'Université de la Polynésie française finance un laboratoire qui a pour objet d'étude l'analyse et la surveillance de la montée des eaux, dans le cadre du réchauffement climatique.

Enfin, en l'état actuel du droit international, la submersion irréversible d'un territoire ultra-marin entrainerait effectivement la disparition des droits souverains en matière économique de la France sur ce territoire. »

 

31.03.2010

Adoption du rapport annuel sur la zone euro et les finances publiques : tirons les leçons de la crise économique et financière, renforçons la gouvernance économique européenne !

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Réuni en session plénière à Bruxelles, le Parlement européen a adopté hier son rapport annuel pour 2009 sur la zone euro et les finances publiques. Sophie Auconie, députée européenne Nouveau Centre et rapporteur du PPE sur ce dossier, relaye l'appel des députés européens pour une meilleure coordination économique européenne.

"Alors que l'Union européenne traverse la crise économique et sociale la plus grave qu'elle ait connue depuis le début de la construction européenne, le partage d'une monnaie commune stable, allié à la souplesse et l'indépendance de la politique monétaire menée par la Banque centrale européenne ont démontré leurs bienfaits.
 
Pour autant, des déséquilibres importants persistent au sein de l'Union et de la zone euro, tant sur le plan social (faiblesse du taux d'emploi, fragilité de la confiance des ménages), que sur le plan économique (balances des opérations courantes, écarts de taux d'intérêt, endettement public). Ils appellent une réponse européenne. Coordonnons véritablement nos politiques budgétaires ! Dotons-nous d'une véritable gouvernance économique européenne !
 
La crise économique, les catastrophes financières, le cas grec, démontrent que la zone euro doit se doter d'une gouvernance économique permanente et surtout politique. Ne cédons pas à la tentation du chacun pour soi alors que les Etats membres n'ont jamais eu autant besoin du bouclier européen. Le maintien de la compétitivité des Etats membres sera européenne ou ne sera pas."